Conditions Générales d'Utilisation

Wavu est édité par Tomas Orban (Orban Consult), BCE/TVA BE 1032.258.657, Belgique. En utilisant le service vous acceptez les présentes conditions.

1. Objet

Wavu est une plateforme de mur de messages en temps réel pour événements : un écran partagé affiche les messages et photos que les invités envoient via un QR code.

2. Éligibilité

L'utilisation en tant qu'organisateur est réservée aux personnes majeures (18 ans ou plus) disposant de la capacité juridique pour contracter. Les invités n'ont pas besoin de créer de compte.

3. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas diffuser de contenus haineux, harcelants, illégaux ou portant atteinte aux droits de tiers. Wavu intègre un filtre automatique de grossièretés, mais la modération finale relève de la responsabilité de l'organisateur. Wavu se réserve le droit de suspendre tout compte ou événement en cas de violation.

4. Tarifs et paiement

L'accès aux fonctionnalités avancées se fait via pass mensuel ou message VIP ponctuel, via Stripe. Les prix affichés incluent la TVA belge au taux applicable (21 % TVAC). Aucun remboursement n'est possible une fois le pass activé ou un message VIP publié, sauf obligation légale.

Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s'applique pas dès lors que le contenu numérique a été fourni avec votre accord exprès.

5. Propriété intellectuelle

Vous conservez la propriété des contenus (messages, photos) que vous publiez. En les publiant, vous accordez à Tomas Orban (Orban Consult) une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour les afficher sur le mur de votre événement pendant sa durée.

6. Limitation de responsabilité

Le service est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité ininterrompue. La responsabilité de Tomas Orban (Orban Consult) est limitée au montant payé pour le service au cours des 12 derniers mois, dans la limite du droit belge applicable.

7. Protection des données

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs.

9. Contact

Tomas Orban (Orban Consult) - contact@orbanconsult.be